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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Philippe Marini, rapporteur général :a estimé qu'il est inconcevable de s'en tenir à un dispositif ayant pour objet de figer les situations existantes. Il a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la péréquation et l'intéressement des collectivités à la vie des territoires.
