Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

s'est demandé de quelle façon sont susceptibles d'évoluer les règles en matière d'écrêtement des établissements exceptionnels, et en particulier des centrales nucléaires.

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