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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Jean-Pierre Fourcade :a estimé que la question de la péréquation sur les flux doit être traitée avant celle de la péréquation des stocks. Il a souligné l'importance du lien entre péréquation et compensation.
