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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Philippe Marini, rapporteur général :a résumé les deux souhaits exprimés :
- lisser les évolutions notamment pour les FDPTP afin d'allonger la période de transition pour répondre à l'anxiété des élus ;
- distinguer la répartition verticale par des dotations qui atténuent les écarts dans le stock de richesse, de la péréquation horizontale qui doit corriger les différences de richesse en termes de flux mais de façon suffisamment modérée pour ne pas occulter les évolutions économiques.
