Intervention de Philippe Marini

Abordant la question du relèvement du tarif de l'IFER sur les éoliennes et le photovoltaïque, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que le texte transmis fixe ce tarif à 2 200 euros par mégawatt de puissance installée, ce qui aboutit à un produit de la nouvelle taxe cinq fois inférieur à celui actuellement perçu par les communes au titre de la taxe professionnelle.

Dans un objectif de neutralité entre modes de production d'électricité, il peut être envisagé d'aligner ce tarif sur celui de l'IFER des centrales nucléaires, à flamme et hydrauliques, soit 2 913 euros par mégawatt, étant entendu que le produit serait réparti à égalité entre les départements et le bloc communal.