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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « justice » - examen du rapport spécial
Roland du Luart, rapporteur spécial :a reconnu que tous les points de blocage en la matière n'ont pas encore été surmontés.
