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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des amendements sur la première partie
Jean Arthuis, président :a indiqué que 500 amendements environ ont été déposés sur la première partie du projet de loi de finances et qu'une quarantaine d'amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution ou ont été retirés avant la séance. Afin de clarifier le débat relatif au remplacement de la taxe professionnelle, il a proposé d'examiner tout d'abord plusieurs sous-amendements à l'amendement n° I-1 de la commission des finances portant sur l'article 2 du projet de loi de finances.
