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Intervention de François Fortassin
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
François Fortassin, sénateur :a estimé que cet amendement répondait à certaines préoccupations présentes en zone montagnarde, mais s'est inquiété des difficultés que pourrait soulever l'appréhension de la notion de source individuelle.
