Intervention de François Fortassin

Après avoir regretté que cette disposition, adoptée à l'unanimité par le Sénat, n'ait pas été retenue par l'Assemblée nationale, M. François Fortassin, sénateur, a souligné qu'en matière d'eau et d'assainissement, le département n'avait qu'une compétence facultative et qu'il n'était donc pas tenu d'intervenir en faveur des communes rurales. A l'inverse, l'instauration d'un fonds départemental inciterait les départements à une plus grande solidarité. En outre, en zone rurale, les coûts de renouvellement des réseaux sont souvent plus élevés qu'en milieu urbain et les agences de l'eau n'interviennent pas suffisamment dans ce domaine. C'est pourquoi il convient de donner un signal politique fort afin que les départements s'impliquent davantage.