Intervention de François Fortassin

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques

Photo de François FortassinFrançois Fortassin, sénateur :

a estimé que les conseils généraux étaient plus à même d'apprécier les critères devant régir la solidarité avec les communes rurales dans la mesure où, gérant les fonds de solidarité pour le logement (FSL), ils ont notamment connaissance des incidents de paiement des particuliers. Par ailleurs, il a craint que les impératifs de performance auxquels sont soumises les agences de l'eau ne les conduisent à terme à privilégier les zones urbaines au détriment des zones rurales dont la population décroît.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion