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Intervention de Bernard Piras
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 mars 2009 : 1ère réunion
Droit des marques — Examen du rapport
Bernard Piras :A M. Bernard Piras qui s'interrogeait sur le point de savoir si la Chine avait signé le traité de Singapour, M. Jean Milhau, rapporteur, a répondu par l'affirmative.
Suivant les recommandations de son rapporteur, la commission a adopté ce projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'un examen en forme simplifié en séance publique.
