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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 9 ter
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Je rappelle tout d’abord que, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, l’Assemblée nationale, puis le Sénat, sur l’initiative de notre collègue Christian Demuynck, ont déjà adopté une disposition de ce type concernant les ressources affectées au Grand Paris.
