Intervention de Jean Arthuis

Je salue tous les présents à cette audition de suivi de l'enquête sur l'ADEME diligentée par la Cour des comptes, à la demande de Fabienne Keller, rapporteur spéciale des crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables ». Je rappelle que cette enquête entre dans le cadre de l'application de l'article 58, deuxième alinéa, de la LOLF.

L'examen des dernières lois de finances a mis en évidence la montée en puissance de l'ADEME, devenue opérateur principal du Grenelle de l'environnement, qui, à ce titre bénéficie d'importantes ressources fiscales, dont il nous est apparu utile de contrôler le bon usage. L'enquête de la Cour des comptes, qui s'est également attachée à analyser la gestion des comptes confiés à l'Agence au titre des investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt, a révélé l'existence d'un dispositif critiquable, qui concerne d'ailleurs de nombreux opérateurs, au-delà de l'ADEME.

Je salue nos collègues de la commission de l'économie qui ont répondu à notre invitation et rappelle que cette audition est ouverte à la presse.

Eu égard au nombre des intervenants, je demande à chacun, afin de préserver la possibilité d'un dialogue, d'être aussi concis que possible. Je rappelle à nos commissaires, qui pourront ensuite poser librement leurs questions, que nous aurons au terme de ce débat à prendre position sur la publication de l'enquête de la Cour au sein de notre rapport d'information.