Intervention de Jean Arthuis

Je retiens de votre intervention que vous portez une appréciation globalement positive sur l'organisation de la gestion de l'ADEME, tout en notant qu'il semble quelquefois difficile de tracer la frontière entre ce qui relève de l'administration centrale et ce qui est imputable à l'Agence. Faut-il l'interpréter, monsieur le directeur général délégué, comme une « cannibalisation » de l'administration centrale par l'ADEME ? Qu'en est-il de la discipline forte aujourd'hui affichée au regard de l'exception sur les effectifs consentie à l'Agence ? Quels scénarios sont envisagés pour mettre fin à l'incongruité des trois sites centraux ? Sur les modes d'intervention et le subventionnement, peut-être pourrez-vous nous préciser quelles sont les règles suivies ? Pour les investissements d'avenir, dont l'État reste responsable en dernier ressort, nous avons besoin de visualiser ce qui va se passer. Si je comprends bien, l'État met à disposition de l'ADEME des fonds qui lui sont immédiatement restitués, les projets étant validés par le commissaire général qui vous demandera d'engager les appels à projet pour leur répartition. Quels seront les modes opératoires ? Comment traiterez-vous, au plan comptable et au plan budgétaire, ces opérations ?