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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe
Jean Arthuis, président :Mais les 2,85 milliards seront mis à disposition de l'ADEME avant fin décembre, puis l'Agence les restituera à l'Etat ?
M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4ème sous-direction du budget. - Les fonds sont déposés auprès du comptable du Trésor. Tant que les comptes ne sont pas utilisés par l'opérateur, le solde de trésorerie de l'Etat n'est pas affecté.
Qu'en est-il de la dépense totale ?
