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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe
Jean Arthuis, président :Le versement est inscrit cette année et lorsque les dépenses seront effectives, elles n'apparaîtront pas en comptabilité « maastrichtienne ».
