Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Le préfet a autorité sur la représentation des agences, sur les services et sur la DREAL. Mais les fonds viennent de l'ADEME, pas de l'Etat.

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