Intervention de Jean-Pierre Fourcade

En effet, ma chère collègue, cette mesure avait été supprimée en commission mixte paritaire, dans l’attente du projet de loi que nous examinons actuellement.

Je le précise très clairement, la mesure sera neutre pour la Ville de Paris, puisque la taxe professionnelle sera intégralement compensée. En revanche, ce mécanisme évite un effet d’aubaine pour le STIF, qui rembourse actuellement la taxe professionnelle versée par la RATP pour son matériel et qui aurait bénéficié du doublement de ce remboursement dans l’hypothèse où elle n’aurait pas fait cette opération. Il nous est apparu raisonnable, comme à mon collègue Yves Albarello, rapporteur de l’Assemblée nationale sur ce projet de loi, d’affecter de telles sommes à la Société du Grand Paris.

Mes chers collègues, nous discutons depuis trente heures. On me dit que le plan de financement n’est pas clair, que le dispositif est opaque. Mais lorsque je propose d’instituer une taxe sur les plus-values, le groupe socialiste la refuse. C’est tout de même fantastique ! Je m’en étonne d’autant plus qu’il a voté la taxe proposée par M. Nègre dans le cadre du Grenelle II et que le système envisagé représente un effet d’aubaine pour le SDRIF.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.