Intervention de Jean Arthuis

Nous allons procéder à une nouvelle audition de suivi d'une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF. Cette enquête porte sur l'association EGIDE, Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux, opérateur du ministère des affaires étrangères et européennes pour la gestion des bourses et missions d'experts à l'étranger et des invitations de personnalités étrangères en France. Cette audition est ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires culturelles, ainsi qu'à la presse.

Nous devons l'enquête de la Cour des comptes à l'initiative conjointe de notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », et de notre ancien collègue Michel Charasse, alors rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », dont Yvon Collin a depuis repris les fonctions. La demande avait été adressée à la Cour des comptes dans la perspective de la réforme du dispositif de gestion des bourses, missions et invitations, prévue par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat. Elle visait à évaluer la transparence du fonctionnement de l'association EGIDE et l'efficacité de sa gestion.

Je demande à chaque intervenant, pour préserver la possibilité du dialogue, de limiter son intervention liminaire à ses considérations principales. Chaque sénateur qui le souhaite pourra ensuite poser ses questions. Je rappelle que nous aurons, à l'issue du débat, à prendre une décision sur la publication de l'enquête de la Cour au sein d'un rapport d'information.