Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 27 mars 2008 à 9h30
Nationalité des équipages de navires — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la nationalité des équipages de navires (nos 190, 232).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
