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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 27 mars 2008 à 9h30
Nationalité des équipages de navires — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Je remercie la Haute Assemblée de l'intérêt qu'elle a témoignée pour le projet de loi - qui n'est pas seulement un texte technique mais qui, au contraire, aura d'importantes conséquences en matière politique, en matière d'échanges extérieurs - et de l'éclairage qu'elle a apporté au Gouvernement. Je remercie particulièrement le rapporteur, M. Charles Revet, de la grande qualité de ses travaux.
Le texte du projet de loi me semble désormais être équilibré et correspondre à toutes les attentes qui s'étaient exprimées lors de l'examen en première lecture par le Sénat.
