Intervention de Jacques Gautier

Enfin, M. Jacques Gautier a présenté un amendement déposé conjointement avec M. Robert del Picchia, visant à revenir sur l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, à l'initiative du député François Rochebloine, et consistant à transférer des crédits à hauteur de 10 millions d'euros de l'enveloppe destinée à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français au profit du programme immobilier de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, au moyen d'un plafonnement à fixer par voie réglementaire en fonction du revenu des familles.

Les auteurs de l'amendement estiment nécessaire de revenir au texte initial du Gouvernement dans l'attente de l'étude d'impact qui dressera le bilan de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des classes de lycée.

Ils font également valoir l'impossibilité de définir précisément le montant des éventuelles économies qui seraient réalisées au moyen de ce plafonnement.

Enfin, ils rappellent le souci d'équité à l'égard de tous les élèves français, quels que soient leur lieu de résidence ou le revenu de leurs parents, s'étant traduit par l'instauration de la prise en charge de leurs frais de scolarité, souhaitée par le Président de la République.