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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2011 : 1ère réunion
Équilibre des finances publiques — Examen des amendements en deuxième lecture
Bernard Frimat :Si je comprends bien, la deuxième lecture au Sénat ne va pas aboutir à un vote conforme. (M. le président le confirme). Le texte va donc retourner devant l'Assemblée nationale ?
