Intervention de Laurent Béteille

Après l'exposé très complet de M. Yung, je m'en tiendrai à l'essentiel. Ce texte reprend les préconisations de notre rapport d'information : simplifier au maximum, harmoniser entre les différents droits de propriété intellectuelle. De fait, les différences entre les régimes juridiques, qui font les délices des professeurs de droit et le cauchemar des étudiants, n'ont pas grande utilité...

Bien que je me range aux raisons d'opportunité du Gouvernement, nous devrons approfondir la spécialisation des juridictions. Malgré les progrès récents - notamment dans le domaine des pollutions maritimes -, la situation n'est guère satisfaisante. S'agissant de la contrefaçon, la plupart des plaignants préfèrent aller au civil. Résultat, les tribunaux pénaux ont connaissance de petites affaires, par exemple de revente à la sauvette de sacs Vuitton grossièrement contrefaisants, quand les contrefaçons réalisées à l'échelle industrielle par des réseaux mafieux leur échappent. Un paradoxe ! Le Gouvernement préconise de saisir les JIRS plus fréquemment dès qu'il y a complexité, y compris pour le traitement civil des affaires. Cette solution ne me convainc pas : ce serait recourir à des personnes très pointues pour des tâches qui ne le justifient pas. Pour autant, l'intention est bonne. Nous devrons remettre l'ouvrage sur le métier prochainement. Clairement, nous avons raison.