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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 27 mars 2008 à 9h30
Nationalité des équipages de navires — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Cette attestation permettra aux intéressés d'exercer les fonctions de capitaine ou de suppléant.
Concernant les modalités de vérification des connaissances juridiques et linguistiques, tout sera précisé dans le décret. Les candidats subiront une épreuve écrite et un entretien oral avec les membres de la commission, portant sur des thèmes tels que la tenue des documents de bord ou, comme le souhaitait M. Bret, l'exercice des prérogatives de puissance publique des capitaines.
Le projet de décret sera présenté aux instances consultatives, notamment le Conseil supérieur de la marine marchande, et au Conseil d'État. Le décret pourra être pris dans des délais extrêmement brefs si le projet de loi est adopté rapidement par les deux assemblées.
