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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 27 mars 2008 à 9h30
Nationalité des équipages de navires — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
CHAPITRE IER
Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires
