Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :C'est indispensable pour lutter contre ce fléau qu'est la contrefaçon. Lors d'une audition de représentants de l'Union des fabricants (Unifab), je me souviens d'avoir appris qu'un capot de voiture mal conçu pouvait trancher la tête du conducteur en cas d'accident !
