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Intervention de Jacques Legendre sur le projet de loi n° 297
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport pour avis
Jacques Legendre sur le projet de loi n° 297 :
Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jacques Legendre sur le projet de loi n° 297 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009.
