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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres titulaires : Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 avril 2006 : 1ère réunion
Ville et logement — Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'immeuble - désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
membres titulaires : Mm. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Jean-Pierre Sueur et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat :
Ont été désignés membres titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Philippe Goujon, Marcel-Pierre Cléach, François Zocchetto, Jean-Pierre Sueur et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et membres suppléants : Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Georges Othily et Mme Catherine Troendle.
