Intervention de Alain Vasselle

A M. Alain Vasselle qui s'étonnait que la mission d'information « dépendance » n'ait pas été répertoriée dans l'activité annuelle de la commission, Mme Muguette Dini, présidente, a répondu que cette mission, constituée en décembre 2007, avait produit un premier rapport d'étape en juillet 2008, donc en dehors du champ couvert par sa communication.

Puis M. Alain Vasselle s'est également préoccupé des retards d'application pris par les différentes lois de financement. Il a rappelé le voeu, précédemment formulé par lui à plusieurs reprises, d'obtenir du Gouvernement qu'il présente les projets de décrets simultanément au dépôt des projets de loi. Il en renouvellera d'ailleurs la demande en Conférence des présidents. Enfin, pour ce qui concerne l'activité de contrôle du Parlement, il a fait observer qu'à son sens, celle-ci trouve plus à manifester son utilité dans l'établissement de rapports, ensuite discutés en séance publique, plutôt qu'en la multiplication de questions orales au Gouvernement, quelle que soit la diversité de forme qu'on leur donne.