Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Département de mayotte — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Jean-Jacques Hyest, président :Je vous remercie.
Nous examinerons le rapport demain matin à 9 heures, avant d'aborder la proposition de loi de simplification du droit.
