Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Département de mayotte — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Le rapporteur nous présentera une soixantaine d'amendements, que j'imagine essentiellement techniques.

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