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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Vous voyez le grand nombre d'amendements suscités par la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au point que l'on finit par ne plus savoir de quoi il s'agit, tant abondent les amendements - dont certains déposés par M. Sueur - sans lien avec l'objet le texte.
