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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Echange de vues
Jean-Jacques Hyest, président :Hélas, ce sont les aléas des amendements ! Ce dispositif remet en cause l'équilibre entre les professions judiciaires que nous avions eu bien du mal à trouver en 1991 lorsqu'il s'était agi d'intégrer les conseillers juridiques...
