Intervention de Jean-Paul Emorine

Des amendements avaient été déposés en ce sens mais sans être retenus, car la LMAP n'était pas le bon véhicule législatif.

Comme vous le savez, nous examinerons prochainement la proposition de loi de notre collègue député Christian Jacob visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.

Au Sénat, deux propositions de loi sur le thème des hydrocarbures « non-conventionnels » ayant déjà été déposées, j'ai proposé en Conférence des présidents, par cohérence, que l'examen des propositions de loi n° 377 (2010-2011) de Mme Nicole Bricq et n° 417 (2010-2011) de M. Michel Houel lui soit rattaché. Les deux propositions de loi sénatoriales feront ainsi l'objet d'un examen joint dans le rapport mais les amendements qu'il vous sera naturellement possible de déposer porteront exclusivement sur le texte transmis par l'Assemblée nationale, qui servira de base de travail à la commission.

A titre exceptionnel et dans un souci de consensus, la Conférence des présidents avait initialement arrêté le principe de deux co-rapporteurs sur ces textes, associant majorité et opposition, mais nos collègues du groupe socialiste nous ont informés que leur position avait depuis évolué, et que cette option ne semblait plus souhaitable.