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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, et Denis Badré, elle adopté sans modification l'article 65 relatif à la fiscalité des livraisons de farine en Corse.
Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 66 aménageant le dispositif de gestion anticipée des dépenses.
