Intervention de Nicole Bricq

Je ne m’engagerai pas, à cette heure-ci, dans une bataille de chiffres.

Toutefois, ayant entendu l’expression « effet d’aubaine » dans la bouche de M. le rapporteur, officieusement mais non explicitement en commission, j’avais prévu que vous utiliseriez cet argument en séance et je me suis renseignée.

Monsieur le secrétaire d'État, tout d’abord, je ne comprends pas pourquoi la Ville de Paris est concernée, puisque le STIF regroupe la région et les huit départements d’Île-de-France. Peut-être vouliez-vous parler du département de Paris ?

Cela étant, le contrat liant le STIF et la RATP contient une clause selon laquelle la fiscalité qui pèse sur la RATP est prise en charge par le STIF.

Vous avez donc raison lorsque vous dites que la taxe professionnelle, supprimée par la loi de finances pour 2010, était facturée par la RATP et supportée par le STIF. Avant 2010, le produit de la taxe professionnelle était de l’ordre de 110 millions d’euros.