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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2008 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 -examen d'amendements, amendement 197
Jean Arthuis, MM. Jean-Jacques Jégou, Charles Guené :Puis, après les interventions de M. Jean Arthuis, président, Mme Michèle André, MM. Jean-Jacques Jégou, Charles Guené et Jean-Pierre Fourcade, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 197 à l'article 48 bis, présenté par le Gouvernement.
