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Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrats d'assurance sur la vie — Examen du rapport
Henri de Richemont, rapporteur :a indiqué que, nonobstant l'acceptation du bénéfice du contrat, lorsque la désignation du bénéficiaire a été faite dans une intention libérale, il était possible de la révoquer dans les conditions prévues par le code civil, et en particulier pour cause d'ingratitude du bénéficiaire, M. Pierre Fauchon se félicitant d'une telle possibilité.
