Intervention de Catherine Troendle

a indiqué que l'objectif de l'amendement était de tenir compte de la situation particulière de ces usagers pour lesquels la possession du permis de conduire est indispensable à l'exercice de leur profession. Elle a précisé qu'il était la reprise exacte de la proposition de loi n° 266 (2008-2009) présentée par M. Jean-Paul Alduy et plusieurs de ses collègues, dont l'auteur de l'amendement.

Elle a expliqué que ce permis à points particulier serait soumis à des règles spécifiques en matière de récupération de points. En l'absence pendant un an d'infraction entraînant un retrait d'un ou deux points, le permis serait crédité du nombre maximal de points, soit douze points.

Elle a jugé que cet amendement posait plusieurs problèmes. Tout d'abord, il créerait une inégalité entre les usagers de la route et aboutirait à faire bénéficier d'une clémence particulière les usagers qui roulent le plus et qui utilisent les véhicules potentiellement les plus dangereux, notamment les camions.

Elle a ajouté que cet amendement posait la question de la définition d'un utilisateur professionnel de la route.

En outre, elle a jugé le mécanisme de récupération accélérée des points excessivement avantageux. Il permettrait à un conducteur de récupérer tous ses points en l'absence d'infraction pendant un an, y compris s'il a commis une infraction valant un retrait de six points un an et un mois auparavant par exemple.

Enfin, elle a observé qu'aucune donnée fiable n'indiquait une explosion du nombre de professionnels qui se trouveraient dans cette situation.