Intervention de Claude Domeizel

Revenant à son tour sur les travaux du groupe de travail présidé par M. Chadelat, M. Claude Domeizel a considéré que le dossier du Ffipsa met en évidence de façon flagrante l'inconscience de tous les décideurs publics, qui se contentent de constater, sans jamais rien décider. Après avoir réfuté l'idée d'une modification des règles de la compensation démographique au sein de la branche vieillesse dans le but de couvrir le déficit de ce fonds, il s'est demandé si l'origine de telles dérives financières ne remonte pas à la création, en 1996, de la loi de financement de la sécurité sociale. Les pouvoirs publics avaient en effet alors pris l'initiative de demander chaque année au Parlement de se prononcer sur le niveau des plafonds de trésorerie destinés à financer les régimes sociaux, ce qui a manifestement introduit une banalisation du recours à l'emprunt.