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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission solidarité insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - examen du rapport pour avis
Paul Blanc, rapporteur pour avis :Depuis la mise en oeuvre du RSA, les dépenses d'API ont été transférées à la charge des départements, qui perçoivent en compensation une fraction de la TIPP.
