Intervention de Paul Blanc

Apurons au moins la dette de 2008 pour les MDPH.

Je partage vos appréhensions ; j'avais d'ailleurs proposé un amendement l'année dernière sur ce sujet, que nous avons adopté en commission mais malheureusement rejeté en séance publique...

Monsieur Vasselle, les 217 millions que l'on conserve sur le FNSA constituent une marge de sécurité. Je ne souhaite pas qu'ils soient sanctuarisés.

Les prévisions de la commission des finances ne tiennent pas compte du versement de la prime de Noël. Pour l'AAH, nous proposons d'aller un peu plus loin que la commission des finances, dont l'amendement pourrait constituer une position de repli. Pour votre question relative à l'ACTP et la suspension de son versement en cas de courts séjours dans les familles, j'en parlerai à Mme Montchamp, nouvelle secrétaire en charge des solidarités et de la cohésion sociale. Il existe à ma connaissance un décret à ce sujet que je vous transmettrai.

Monsieur Teulade, la baisse des crédits des entreprises adaptées s'explique par leur sous-consommation l'année dernière en période de crise. Un éventuel amendement pourra être déposé lors de l'examen de la mission « Travail et emploi ».

Madame Printz, l'Assemblée nationale a augmenté de 2,5 millions les crédits du programme en faveur des femmes : il y aura 1,3 million de plus qu'en 2010, soit une augmentation de 7 % des crédits du programme.

Madame Jarraud-Vergnolle, les crédits de l'API correspondent désormais au RSA majoré. Pour la partie socle, ils incombent aux départements et sont compensés par une fraction de la TIPP. L'action « Evaluation et orientation personnalisée » finance essentiellement les MDPH ; l'action « Incitation à l'activité professionnelle » porte exclusivement sur les Esat, pour lesquels un rebasage est en cours. Je regrette d'ailleurs que les personnes handicapées n'aient pas d'autre choix que d'aller en Esat ou en maison d'accueil spécialisée, faute de place dans les foyers occupationnels.