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Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission solidarité insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - examen du rapport pour avis
Paul Blanc, rapporteur pour avis :Il faut que les ARS réalisent des schémas départementaux du handicap pour identifier les besoins en la matière.
Concernant l'ACTP, la loi de 2005 permet aux bénéficiaires de conserver cette prestation, qui leur permet de couvrir les frais d'aides ménagères ou d'opter pour la PCH.
Madame Debré, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la solidarité ont signé deux conventions avec les associations représentatives des familles d'enfants handicapés d'une part et les services à la personne d'autre part, pour assurer un accompagnement à l'école et à la maison. Les crédits AVS relèvent de l'éducation nationale. Un premier bilan sera fait au début de l'année prochaine ; ce sera l'occasion d'auditionner le ministre de l'éducation nationale.
