Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission solidarité insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - examen du rapport pour avis, amendement 1

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 1 transfère 18,2 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » vers l'action 1 du programme 157 « Handicap et dépendance », afin d'apurer les dettes de l'Etat vis-à-vis des MDPH.

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