Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission solidarité insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - examen du rapport pour avis, amendement 1
Paul Blanc, rapporteur pour avis :Vous préférez laisser l'argent dormir dans les caisses plutôt que de le dépenser ?
L'amendement n° 1 est adopté, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote.
L'amendement n° 2 transfère 100 millions en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » vers l'action 3 du programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables », afin d'abonder le fonds national de financement de la protection de l'enfance.
L'amendement n° 2 est adopté, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote.
L'amendement n° 3 transfère 225 millions en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, vers l'action 3 du programme 157 « Handicap et dépendance », afin de garantir le financement de l'AAH.
L'amendement n° 3 est adopté, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote.
