Intervention de Nicole Bricq

Nous ne sommes déjà pas d’accord sur ce chiffre !

Selon la nouvelle loi de finances, la contribution économique territoriale, qui remplace pour partie la taxe professionnelle, acquittée à compter de 2010 par la RATP et prise en charge par le STIF, s’élève à 60 millions d’euros. Sur ce point, vous pouvez en effet me dire que le STIF y gagne.

Mais le coût de l’IFER payée par le STIF, suivant le tarif que vous avez fixé à l’article 9 ter, est une estimation. En effet, je l’ai dit tout à l'heure, après avoir accepté le principe de l’IFER, toutes les entreprises de réseau contestent les modalités de calcul, ainsi que me l’a confirmé Mme Lepetit, directrice de la législation fiscale. Par conséquent, on n’en connaîtra précisément le produit qu’une fois les paiements effectués, c'est-à-dire au mieux à la fin de l’année 2010, mais plutôt en 2011. Pour l’heure, l’estimation serait de 60 millions d’euros.

Il n’y a pas d’effet d’aubaine : si l’on ajoute ce montant aux 60 millions d’euros de la contribution économique territoriale, on arrive à un total de 120 millions d’euros au bas mot, alors que le produit de la taxe professionnelle s’élevait, quant à lui, à 110 millions d’euros.

C’est pourquoi nous proposons dans l’autre amendement de modifier le tarif pour que la charge supportée par le STIF soit moindre que celle qui est prévue par l’article 9 ter, sur l’initiative de M. le rapporteur.

Vous ne pourrez parler d’effet d’aubaine que l’année prochaine, mais en aucun cas au stade où nous ne disposons que d’estimations.

Enfin, vous avez dit qu’il existait une étanchéité des financements et que le Grand huit serait financé par l’État. Il est donc tout à fait anormal qu’une collectivité territoriale en finance une partie, même peu importante à vos yeux.