Intervention de Jean-Pierre Caffet

Honnêtement, je découvre certains éléments en séance ce soir. Il est vrai que nous avons eu une discussion extrêmement réduite sur l’article 9 ter. Mais le fait est que nous apprenons certaines informations en ce moment, s’agissant notamment de la Ville de Paris. Et il y a, me semble-t-il, une confusion entre la ville et le département.

Apparemment, le département de Paris est touché, avec une perte de recettes de 70 millions d’euros. D’ailleurs, je ne comprends pas ce qu’il en est pour les autres départements. Sont-ils également concernés ? Si oui, à quel niveau ? Si non, pourquoi ne le sont-ils pas, au même titre que Paris ? Tout cela est complètement incompréhensible.

On nous informe que la perte de recettes de 70 millions d’euros résultant de l’article 9 serait compensée par l’État. Bien évidemment, nous vérifierons ce point. Et, compte tenu des compensations de l’État aux collectivités territoriales, nous serons extrêmement vigilants sur les transferts de charges ou les dispositifs fiscaux de ce type.

Avec Roger Madec et Jean Desessard, élus parisiens comme moi, nous découvrons ce soir que le département de Paris est concerné.

Après ce que nous avons vu lors de l’examen de l’article précédent, tout cela semble véritablement relever de l’improvisation. Dès le départ, le Gouvernement n’a pas voulu se pencher sur le problème du financement. Pourtant, il disposait d’un rapport – je fais référence au rapport de M. Gilles Carrez – qui lui apportait tous les éléments objectifs lui permettant de faire des choix éclairés et d’introduire certaines dispositions dans le texte.

Je ne comprends pas que nous apprenions, en séance, à vingt-trois heures, l’existence d’un problème de perte de recettes et de compensation pour un département particulier. D’ailleurs, l’opacité du dossier est telle que nous ignorons si d’autres départements sont susceptibles d’être concernés.

Je le répète, toutes ces questions financières relèvent de l’improvisation la plus totale.

Si vous ne vouliez pas, comme à l’Assemblée nationale, introduire des dispositions financières, il ne fallait pas œuvrer dans un tel état d’impréparation. Au moins, les choses auraient été claires.

En revanche, je veux rendre à César ce qui est à César. M. le rapporteur Jean-Pierre Fourcade a réalisé beaucoup d’efforts pour essayer de trouver des sources de financement, ce qui est tout à son honneur. Mais, compte tenu de la contrainte qui lui a été imposée de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, un tel objectif a fini par relever de la quadrature du cercle !