Intervention de Jean Arthuis

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a donné les précisions suivantes :

- il n'existe pas de hiérarchie particulière entre la commission des finances et les autres commissions permanentes au moment de la discussion des projets de loi de finances ;

- on peut s'interroger sur le rôle et les marges de manoeuvre du Parlement au moment de la discussion budgétaire. L'expérience montre toutefois que le Sénat n'est jamais aussi écouté que lorsque les différentes commissions collaborent en amont de la séance publique et défendent une position identique face au Gouvernement au cours de celle-ci ;

- le débat d'orientation budgétaire a pour objet de préparer la discussion du prochain projet de loi de finances à partir de l'exécution du budget précédent. Ce débat constitue par conséquent l'occasion d'aborder de manière prospective l'élaboration du prochain projet de loi de finances ;

- la question du déficit budgétaire est de plus en plus importante aux yeux de l'opinion publique. Il appartient par conséquent à la représentation nationale de se donner les moyens de faire disparaître ce déficit en équilibrant, dans la mesure du possible, les comptes de la Nation. Cet objectif passe par le respect du cadre budgétaire et comptable défini par la loi organique relative aux finances publiques ;

- au cours du débat budgétaire, chacun doit faire preuve de cohérence. On ne peut pas déposer des amendements supprimant la taxe sur le foncier non bâti et regretter, dans le même temps, la faiblesse des crédits alloués à l'enseignement agricole ;

- il convient de limiter le temps imparti à la discussion générale afin de favoriser les débats relatifs aux amendements, à la fois plus intenses et plus proches des réalités budgétaires.

La discussion générale permet, certes, à chaque groupe politique d'exprimer son opinion sur des sujets qui n'ont parfois qu'un lointain rapport avec la discussion budgétaire, mais elle ne donne aux élus aucune prise sur le concret et sur la répartition des crédits. Chacun semble d'ailleurs avoir pris conscience de cette situation puisque, lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006, la discussion générale a été plus courte qu'à l'accoutumée ;

- le travail le plus fécond en termes budgétaires n'est pas celui réalisé en séance publique, mais celui entrepris en amont de la discussion du projet de loi de finances, à l'occasion des contrôles sur pièces et sur place réalisés par les différents rapporteurs spéciaux, par exemple.

A cet égard, comme l'a suggéré le président Jacques Valade, il convient de mettre en place une procédure d'information systématique des présidents des commissions permanentes et des rapporteurs pour avis concernés quant aux contrôles sur pièces et sur place envisagés par les membres de la commission des finances ;

- afin de préparer la prochaine discussion budgétaire, la commission des finances a pris l'initiative d'organiser l'audition de dix ministres dans une salle annexe du Sénat. Ces auditions publiques devraient permettre d'éviter les lourdeurs inhérentes aux débats en séance publique et de favoriser les échanges entre les représentants du Gouvernement et les élus ;

- aux yeux de la commission des finances, la réduction du déficit budgétaire ne passe pas forcément par la diminution du nombre d'agents publics. Il est toutefois du rôle de la commission de dénoncer certaines situations tout à fait inacceptables dans le contexte budgétaire actuel. Il en va ainsi, par exemple, des surnombres disciplinaires constatés parmi les effectifs du ministère de l'Education nationale.