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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières article 40 de la constitution dans le cadre de la réforme du règlement du sénat — Echange de vues
Jean Arthuis, président :a rappelé que chaque décision en ce sens fait l'objet d'un courrier motivé à l'auteur de l'amendement. De plus, le président de la commission des finances se tient à la disposition de chaque sénateur pour lui donner davantage d'explications sur le sens de sa décision en cas de nécessité.
